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1 последняя инстанция
Русско-французский юридический словарь > последняя инстанция
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2 в конечном счёте
1. advgener. in fine (ôàò. (Permettre l'émission d'énergie électromagnétique et assurer in fine le chauffage du réservoir.))2. prepos.gener. après tout, au bout du compte (словарь Гака), au demeurant, en dernier lieu, en dernier ressort, en dernière analyse, en dernière fin, en dernière instance, en définitive, en fin de compte, finalement, à tout prendre, ultimement, au final, à l'arrivée -
3 решение апелляционной инстанции
Dictionnaire russe-français universel > решение апелляционной инстанции
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4 решение апелляционной инстанции
Русско-французский юридический словарь > решение апелляционной инстанции
См. также в других словарях:
instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… … Encyclopédie Universelle
instance — ● n. f. ►OROBJ Comme d habitude en programmation par objets, les définitions sont très variables. On trouve: une variable de type classe (Object Pascal), un objet (C++), une variable de type object (Smalltalk). Un exemple spécifique de la… … Dictionnaire d'informatique francophone
Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes — Tribunal de première instance des Communautés européennes Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création… … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance des Communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance des communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
En dernière instance — ● En dernière instance en dernière analyse … Encyclopédie Universelle
LUTHER (M.) — Au lendemain de la mort de Luther, ses amis soulignèrent l’œuvre immense qu’il laissait derrière lui: un véritable renouveau de l’exégèse biblique, de la prédication, des sacrements et de la liturgie, ainsi que de la fonction ecclésiastique.… … Encyclopédie Universelle
cortex — [ kɔrtɛks ] n. m. • 1896; mot lat. « écorce » 1 ♦ Anat. Partie externe périphérique. Cortex cérébral, rénal. Absolt Le cortex : l écorce cérébrale. ⇒ cortical; aussi néocortex. Cortex surrénal. ⇒ corticosurrénale. 2 ♦ Biol. Tissu externe primaire … Encyclopédie Universelle
Mulhouse — Pour les articles homonymes, voir Mulhouse (homonymie). 47° 44′ 58″ N 7° 20′ 24″ E … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français